Conditions Générales de Vente

A. Applications des conditions

1. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.artwall-and-co.com et ses dérivés appartenant à la société Artwallandco, dont le siège est situé au 4 allée des santolines 83320 Carqueiranne et immatriculée au registre des métiers de la CCI du tarn sous le numéro 80247945100014. Tous les rapports résultant de l’accord entre ArtWall&Co et les clients sont soumis aux conditions générales de vente de ArtWall&Co. Les dérogations éventuelles sont examinées, exclusivement, si elles ont été confirmées préalablement entre ArtWall&Co.com et le client par écrit ou, expressément, déterminées dans les présentes conditions de vente. Les obligations orales d’offrant, ses représentants ou autres personnes autorisées, exigent pour leur validité, la confirmation écrite délivrée par ArtWall&Co.

2. ArtWall&Co.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente ainsi que nos conditions d’utilisation après les avoir lues.

3. Le client est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association ou particulier utilisant le site www.artwall-and-co.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Le client s’engage à préciser dans le formulaire de commande ses coordonnées complètes et franches (nom, domicile, etc.). Dans le cas où les coordonnées précisées sont fausses, c’est le client qui est seul responsable de dommages qui en résultent.

4.Si une clause quelconque des présentes conditions générales de vente perd sa validité, les autres restent toutefois valables.


B. Modalité d’achat

Voici les différentes étapes de l'achat d'un tableau :
-> Ajout des articles au panier,
-> Confirmation des articles de votre panier,
-> Création de votre compte,
-> Changement d'adresse de livraison (option),
-> Sélection du mode de livraison,
-> Validation des Conditions Générales de Vente,
-> Sélection du mode de paiement,
-> Confirmation de votre achat,
-> Règlement,
-> Retour à la boutique.

La commande s'effectue par le biais du panier auquel sont ajoutés les articles achetés. Les articles ajoutés au panier et présentés sur le site www.artwall-and-co.com sont des articles disponibles en stock. Seuls les articles validés font l'objet d'un paiement.
Lors de la première commande passée sur le site www.artwall-and-co.com, le client ne devra pas procéder obligatoirement à la création d'un compte client (choix du client apres commande) indiquant des informations nécessaires à la livraison de la commande : nom, prénom, coordonnées postale et téléphonique, adresse e-mail... Le client s'engage sur l'exactitude des renseignements fournis lesquels, concernant l'adresse de livraison, conditionnent la livraison dans les délais mentionnés ci-après. À tout moment, le client peut accéder aux informations de son compte pour les modifier, les compléter.Le client devrait obligatoirement fournir une adresse email afin que la confirmation de commande, ainsi que le suivi colis soient communiqués.
Les informations du compte client recueillies sur le site sont destinées au fichier clientèle. Ces informations ne font, en aucun cas, l'objet d'une utilisation par des tiers. ArtWall&Co.com s'engage à ne pas transmettre les adresses e-mail des clients à des tiers. Lors de la validation de la commande, le client dispose de la possibilité d'accepter ou de refuser de recevoir de la part de ArtWall&Co.com des mails d'information générale sur les produits ArtWall&Co ou relatifs à l'organisation d'opérations promotionnelles.
Lors de chaque commande, le client pourra, à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe, retrouver l'ensemble des informations de son compte client sans avoir de nouveau à les enregistrer.
Les commandes sont validées après acceptation du paiement par l'établissement bancaire. Un e-mail de confirmation de commande est alors adressé au client indiquant le récapitulatif de la commande passée.
En accédant à la rubrique suivi de commande de son compte client, l'acheteur  peut suivre les différentes étapes de sa commande, depuis sa validation jusqu'à sa livraison.
Les commandes transmises à ArtWall&Co.com sont fermes et irrévocables pour le client et leur contenu ne peut plus être modifié.


C. Information sur les produits

ArtWall&Co présente sur son site les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches produits permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
ArtWall&Co fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, ArtWall&Co ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, ArtWall&Co ne pourra être tenu pour responsable d'inexactitude des photographies figurant sur le site.
À tout moment, ArtWall&Co se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que ArtWall&Co aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
La confirmation de paiement une fois reçue, les produits offerts sont imprimés, individuellement, selon les commandes du client. Dans le cas des imprimés sur toile, le client reçoit un imprimé conforme à l’original d’un motif indiqué. La société ArtWall&Co invite les clients à consulter les différentes possibilités de configuration de la commande. Tous les prix comprennent la TVA, et les frais de port sont inclus pour les livraisons en France métropolitaine seulement(frais en sus pour les livraisons hors france métropolitaine).
Les commandes passées par le client ne sont acceptées qu’à la considération des conditions et prix actuellement en vigueur. Le prix valable pour la facture est celui en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Tous les prix indiqués comprennent la TVA (actuellement à 20 %) et les frais d’expédition.
Tous les prix et autres valeurs concernant la marchandise perdent sa validité au moment où le sites est modifié par ArtWall&Co.
L’offre est accessible à un temps déterminé et à un nombre précisé, exclusivement. Dans le cas où la limite ou le délai de validité d’offre sont dépassés, il est impossible de prétendre à la livraison.


D. Modalité de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros, présentés T.T.C. (Toutes Taxes Comprises).
Le prix indiqué sur les fiches produits comprend les frais de transport qui sont calculés à l’étape « sélection du mode de livraison » du processus de commande(seulementpour la zone france métropolitaine). Les frais de livraison hors France métropolitaine sont à la charge de l'acheteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif que l'acheteur devra payer. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les frais de livraison,les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l'acheteur, sauf indication contraire. L'acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. À tout moment et sans préavis, ArtWall&Co se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes qu’ArtWall&Co aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
En principe, le paiement pour les marchandises peut être réalisé sous forme de paiement anticipé par la carte de crédit, par virement bancaire, chèque ou par le système PayPal.
Le paiement en espèce est impossible. ArtWall&Co n’est pas responsable dans le cas où de l’argent en espèce est envoyé.
Si le client est en retard dans son paiement, il s’engage à supporter la responsabilité de sa négligence. Dans le cas du retard de paiement, le prix d’achat sera augmenté des intérêts. Leur taux est égal à 5% au-dessus de celui de base. Dans le cas des dommages prolongés, les prétentions ne sont pas à exclure.
Le consommateur garantit à la société ArtWall&Co qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande.
La société ArtWall&Co se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société ArtWall&Co se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou aurait réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
À noter que pour un règlement par chèque, si celui-ci nous revient impayé après une seconde présentation, des frais bancaires de 15 € H.T. seront imputés au consommateur.


E. Modalité de livraison

Les marchandises sont fournies jusqu’à ce que les réserves s’épuisent. Si la livraison d’un produit est impossible, ArtWall&Co s’engage à en aviser, immédiatement, ses clients. Si le client a déjà payé la marchandise, la valeur de celle-ci lui sera remboursée, sans délai.
Artwall&co dispose d'un stock permanent ce qui permet l'envoi de la commande des confirmation de paiement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réalisée conformément aux frais de commande prévus dans la commande. L’expédition se fait via GLS en  48h.
Attention!! Contrôlez votre adresse de livraison (vous pouvez la corriger jusqu’à l’étape du paiement) nous ne pourrons être tenu responsable si vous vous trompez dans l’adresse de livraison ou sur l’adresse du point relais. Si le colis nous est retourné vous devrez repayer les frais de transport et nous communiquer par mail la bonne adresse de livraison.
Les frais de port sont gratuits, uniquement en France Métropolitaine.
Les frais d’expédition au sein de l’UE sont de 19€ et de 59€ pour le reste du monde. Dans le cas d’une expédition hors UE, le client s’engage à supporter toutes taxes douanières étant en vigueur dans un pays donné, le contrôle douanier y compris.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis par mail, dans un délai de 72 heures. Dans le cas où des défauts cachés seraient démontrés, il en faut informer par mail ou fax ArtWall&Co.
Dans le cas où la marchandise fournie ne correspond pas aux dispositions de l’accord à défaut de notre société civile, le client s’engage à nous donner un délai pour la réalisation de la commande de deux (2) semaines. Dans les autres cas, le client n’a aucun droit de dénoncer l’accord.
La marchandise ne peut pas être reprise personnellement.


F. Délai de livraison et d’expédition

1. ArtWall&Co s'engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas du dépassement du délai maximal, le client peut demander l'annulation de la commande et exiger de la part de ArtWall&Co.fr, dans le délai de 30 jours, son remboursement intégral.

2. Tout retard de fabrication chez les fournisseurs d’ArtWall&Co, ne donne pas lieu à des indemnités ou intérêts. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date de livraison prévue lors du processus de commande afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de 1 à 3 semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir, ni renvoi de marchandise ne pourra être effectué.
De convention expresse, un cas de force majeure (lock-out, grève, arrêt de travail chez ArtWall&Co ou chez ses fournisseurs, prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, empêchant la fabrication ou l’importation de la marchandise) ne pourra être imputable à ArtWall&Co. Le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant des cas et des événements ci-dessus énumérés.
Dans tous les cas la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.


G. Problème de livraison du fait du transporteur

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison (emballage déchiré, toile abimée ou manquante) et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis par mail contact@artwallandco.com dans un délai de 72 heures.
Conformément à l’article L.133-3 du code de Commerce français, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception. Toute réserve de ce type doit être notifiée au service client dans le même délai par courrier électronique envoyé à contact@artwallandco.com. Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et artwallandco sera dégagé de toute responsabilité.


H. Problème de livraison du fait du vendeur

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72 heures ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail ou par téléphone.


I. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16 et 126-20 du code de la consommation française, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour nous informer que le tableau ne correspond pas à son attente. Pour cela veuillez vous connecter à votre compte, rubrique mes retours, pour effectuer une demande. La marchandise devrait être renvoyée à l'adresse indiquée par le vendeur.
Le retour s´effectue aux frais et risques du consommateur. Nous n’acceptons pas les colis retournés à notre magasin contre remboursement postal. Il appartient au client de conserver la preuve de son retour en l'effectuant en recommandé ou en suivi ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine à cet envoi.
Les marchandises doivent être renvoyées dans un état impeccable et dans leur emballage original accompagné de la facture. Tout produit incomplet ou abîmé ne sera pas remboursé.
En profitant du droit de renoncement, le client sera remboursé du montant total payé pour la commande en question. Le remboursement sera effectué en sept (7) jours ouvrables en comptant à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur ou bien en comptant à partir du jour de spécification du numéro du colis (seulement s'il y a l'option «suivi du colis» en ligne).
Pour recevoir plus d'informations concernant le droit de renoncement, contactez s'il vous plaît le Service Clients (contact@artwallandco.com).


J. Limites de la responsabilité

Tenant compte du niveau de la technique, nous ne pouvons pas assurer la communication permanente sur Internet et toujours sans erreurs. Nous ne sommes pas responsables de l’accès permanent à notre système online ni des erreurs techniques et électroniques survenues pendant les achats, sur lesquels nous n’avons aucune influence, et en particulier, de la réception ou de l’élaboration des commandes en retard.
La société ArtWall&Co rend accessible sur son sites des liens pour accéder à d’autres sites web. Tous ces liens sont soumis à la règle suivante : ArtWall&Co déclare fermement de n'avoir influence sur l’aspect ni contenu de ces sites. Pour cette raison, la société déclare par la présente que ces sites dont les liens sont indiqués sur http://www.artwall-and-co.com ne sont pas sa propriété. Ladite déclaration porte à tous liens indiqués ainsi que leur contenu.


K. Garantie

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Une reprise contre paiement est exclue après la période de 7 jours francs (voir Article 7 : Droit de rétractation).
ArtWall&Co en tant que vendeur professionnel garantit que les produits sont conformes à l'usage qu'il en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. En cas de produit non-conforme à l'information donnée lors de la présentation du produit sur le site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation français, ou si ce produit présente des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil français, il sera remboursé au consommateur.
ArtWall&Co s'engage à rembourser le consommateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
La société ArtWall&Co n’est pas responsable de dérogations insignifiantes de la marchandise livrée par rapport à celle offerte. Dans le cas de tableaux imprimés sur toile, affiches, imprimés artistiques et photographies, les dérogations peu importantes en couleurs par rapport aux motifs modèles ainsi que les différences résultant d’un autre format, qualité du papier, matière et surface sont inévitables du point de vue technique et de production. Les dérogations de tel type ne permettent pas de présenter une réclamation.


L. Protection des données

Les données personnelles que le client nous a laissées (sexe, nom et prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax, numéro de compte bancaire, numéro de la carte de crédit) sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles étant en vigueur en France.
S’il n’est pas nécessaire pour expliquer ou modifier le contenu de l’accord, les données personnelles enregistrées par le client, ne seront utilisées que pour la réalisation de l’accord signé d’achat-vente, comme par exemple, pour passer les marchandises à l’adresse indiquée. L’utilisation des données du client pour publicité, marketing ou pour dresser les offres par notre société, exigent un accord exprès du client, ce dernier ayant la possibilité de donner son accord avant la passation de la commande; un tel accord est donné volontairement, la déclaration appropriée se trouve sur notre site; à un moment voulu, le retrait de l’accord préalablement donné est possible, lui aussi. Les données personnelles qui nous ont été passées par le client, nécessaires pour nous permettre la réalisation des commandes passées, ne seront utilisées qu’à la réalisation des contrats d’achat-vente qui sont signés entre nous. Les données d’utilisateur comprennent les caractères particuliers permettant d’identifier les utilisateurs, déterminant les délais détaillés ainsi que domaine de l’utilisation donnée, et décrivant les entretiens de télécommunication utilisés par le client. Les données d’utilisateur seront traitées par nous pour publicité, afin de faire la prospection du marché, pour perfectionner nos services de télécommunication ainsi que pour créer les profils d’utilisateurs qui se présentent, dans la plupart, sous son pseudonyme. Le client a le droit de refuser son accord pour profiter des données d’utilisateur à cette manière.
Pour obtenir les informations supplémentaires, refuser l’accord pour traiter les données personnelles et celles d’utilisateur, il faut l’annoncer par écrit par mail ou lettre à la société ArtWall&Co.


M. Litige et responsabilité, compétence du tribunal

Le présent contrat est soumis au droit français.
ArtWall&Co.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. ArtWall&Co.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société ArtWall&Co pour obtenir une solution amiable, si aucune solution n’est trouvée les tribunaux français seront seuls compétents.


ArtWall&Co