1. Préambule
La présente Politique d'Utilisation est établie par SRL JURART, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce sous le numéro TVA BE0800830317, dont le siège social est situé au boulevard de l'abattoir 30, 1000 Bruxelles, Belgique (ci-après « l'Entreprise »). L'Entreprise offre, via son site internet www.artwall-and-co.com, des produits de décoration d'intérieur, un service d'impression, et de personnalisation d'objets imprimés (ci-après « les Services »).
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation du site par les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») est soumise à l'acceptation intégrale et sans réserve de la présente Politique d'Utilisation. En accédant au site, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions.
3. Propriété Intellectuelle
3.1 L'Entreprise détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au nom de domaine, à la marque, ainsi qu'au contenu du site, incluant, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images et logiciels.
3.2 Les images utilisées pour les décorations proviennent soit de banques d'images pour lesquelles l'Entreprise a acquis les licences d'utilisation commerciale, soit sont générées par intelligence artificielle, soit fournies directement par les clients pour les produits personnalisés. L'Utilisateur s'engage à ne fournir que des images dont il détient les droits ou pour lesquelles il a le droit de les utiliser dans ce contexte.
4. Utilisation du Site
4.1 L'Utilisateur s'engage à utiliser le site et les Services de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.
4.2 Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
5. Responsabilités de l'Utilisateur
5.1 L'Utilisateur est responsable de la légalité des images qu'il fournit pour la personnalisation des produits. Il garantit qu'il détient tous les droits nécessaires ou a obtenu toutes les autorisations requises pour leur utilisation.
5.2 L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Entreprise ou de tiers.
6. Limitation de Responsabilité
6.1 L'Entreprise met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions de service ou dysfonctionnements.
6.2 L'Entreprise n'est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou des Services, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers par un Utilisateur.
7. Modification des Conditions d'Utilisation
7.1 L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique d'Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
8. Droit Applicable et Juridiction
8.1 La présente Politique d'Utilisation est régie par le droit belge. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera des tribunaux compétents de Bruxelles.
9. Contact
9.1 Pour toute question ou réclamation concernant le site, les Services ou la présente Politique d'Utilisation, l'Utilisateur est invité à contacter l'Entreprise via le formulaire de contact disponible sur le site ou par mail à contact@artwall-and-co.com