Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur
Le site www.artwall-and-co.com est exploité par Artwallandco SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi Boulevard de l'Abattoir 30, 1000 Bruxelles, Belgique. BCE/TVA : BE 0800.830.317. Contact : contact@artwall-and-co.com.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur le Site par un client, professionnel ou consommateur. Le fait de passer commande emporte acceptation sans réserve des présentes. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Le vendeur propose des tirages d'art imprimés et encadrés, fabriqués à la commande sur cinq supports : poster HP mat, toile sur châssis, aluminium Dibond mat, aluminium Dibond relief 3D et verre acrylique. Chaque pièce est produite après validation de la commande, selon le support, le format et l'encadrement choisis.
Les photographies et visuels ont une valeur d'illustration. Des écarts mineurs de teinte peuvent exister entre l'affichage d'un écran et le rendu imprimé ; ils ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. La livraison est offerte à partir de 69 € d'achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est ferme dès sa validation et le paiement encaissé. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale ou de motif légitime. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 6 — Fabrication et livraison
Chaque pièce étant fabriquée à la commande, comptez 3 jours ouvrés de fabrication, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. Un numéro de suivi est communiqué à l'expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client peut demander l'annulation dans les conditions prévues par la loi. Il lui appartient de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, en informant le vendeur par écrit. Les produits sont renvoyés dans leur état et leur emballage d'origine, les frais de retour restant à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des biens.
Ce droit de rétractation s'applique aux tirages du catalogue, choisis parmi les supports et formats proposés. Il ne s'applique pas aux œuvres nettement personnalisées, réalisées à partir d'un visuel fourni par le client (article VI.53, 3° du Code de droit économique).
Article 8 — Retours commerciaux à 30 jours
Indépendamment du droit de rétractation légal, le vendeur accorde commercialement 30 jours à compter de la réception pour retourner un article en vue d'un remboursement ou d'un échange, dans les conditions de sa politique de retour. Cette faculté commerciale ne restreint en rien les droits légaux du consommateur.
Article 9 — Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. 1649bis et suivants du Code civil) et de la garantie des vices cachés. Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir en conformité. Ces garanties s'appliquent sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour l'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du client. Pour les produits réalisés à partir d'un visuel fourni par le client, celui-ci garantit détenir les droits nécessaires et garantit le vendeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Article 11 — Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit belge. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des tribunaux de Bruxelles. Le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 13 — Contact
contact@artwall-and-co.com — Artwallandco SRL, Boulevard de l'Abattoir 30, 1000 Bruxelles, Belgique.